Conditions générales

Ces conditions s'appliquent à chaque site réalisé par Matiscale.

Matiscale est Matis Qaceme, sous l'enseigne Matiscale, 1 Am Grenzgaart, L-8374 Hobscheid, Luxembourg. Autorisation d'établissement 10200086, RCS Luxembourg A47670. Nous travaillons uniquement avec des professionnels.

1. La prestation. Un site internet basé sur la version présentée, avec les modifications convenues avant la mise en ligne, et, si votre offre le comprend, un éditeur pour modifier vous-même ses textes, ses prix et ses photos.
2. Prix. Celui indiqué lors de votre accord, payé une seule fois. Aucun abonnement. Le nom de domaine n'est pas inclus : vous l'enregistrez et le renouvelez à votre nom.
3. Paiement. Après votre accord sur la version finale, avant la mise en ligne. Paiement par carte via Stripe ; Stripe vous envoie la facture par email.
4. Modifications. Incluses jusqu'à la mise en ligne. Ensuite, l'éditeur couvre les changements courants ; tout travail plus important fait l'objet d'un devis.
5. Propriété. Une fois payé, le site, son contenu et son code vous appartiennent.
6. Hébergement. Le site est hébergé sur un compte Netlify à votre nom, avec son offre gratuite. Tout coût au-delà de cette offre est à votre charge, et les conditions de Netlify s'appliquent à ce compte.
7. Votre contenu. Vous confirmez avoir le droit d'utiliser tout ce que vous nous transmettez ou qui figurait déjà sur votre site, et il vous revient de vérifier avant la mise en ligne les informations de votre site (horaires, prix, coordonnées).
8. Accessibilité et conformité. Conçu en tenant compte de l'accessibilité et vérifié pour les problèmes les plus courants. Aucune garantie de conformité à une loi quelle qu'elle soit ; cela reste de votre responsabilité.
9. À distance. Tout le travail et les échanges se font à distance, par email.
10. Responsabilité. Limitée au montant payé.
11. Remboursements. Voir la politique de remboursement ci-dessous.
12. Droit applicable. Le droit luxembourgeois ; les tribunaux de Luxembourg-Ville.

Politique de remboursement

• Vous ne payez qu'après avoir approuvé le site terminé : vous n'avez rien à payer pour un site qui ne vous convient pas.
• Tant que votre site n'est pas en ligne sur votre domaine, vous pouvez changer d'avis : écrivez-nous et nous vous remboursons intégralement.
• Si nous ne pouvons pas mettre votre site en ligne dans les 30 jours suivant votre paiement pour une raison qui dépend de nous, nous vous remboursons intégralement.
• Une fois le site en ligne sur votre domaine, aucun remboursement n'est possible, puisque vous l'avez approuvé avant de payer.
• En cas de problème avec un paiement, écrivez d'abord à matisqcm@gmail.com : nous répondons sous deux jours ouvrés et nous réglons la situation.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.